Condition Général de vente
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse ciaocharms.com, est édité par la société ER, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Email : contact@ciaocharms.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ER (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") passant commande sur le site ciaocharms.com.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ciaocharms.com dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec une description reprenant ses caractéristiques essentielles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le Client passe commande sur le site ciaocharms.com selon le processus suivant :
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Ajout d’articles au panier
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Validation du panier
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Saisie des coordonnées
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Choix du mode de paiement
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Acceptation des présentes CGV
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Validation définitive de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La sécurité des transactions est assurée par le protocole SSL.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de [3 à 10] jours ouvrés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de non-réception, le Client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, aux frais du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
9. Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données en contactant : contact@ciaocharms.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ciaocharms.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation est interdite sauf autorisation préalable écrite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
14. Service client
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@ciaocharms.com.